Les contrats d'achat
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Identifier les notions juridiques essentielles du droit de l'achat
Examiner les risques liés aux contrats d'achat
Gérer les problématiques liées à l'inexécution
Rédiger un contrat d'achat
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Acheteurs, juristes ou toute personne gérant les contrats d'achats
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier les spécificités et le cadre juridique des contrats d'achat
- Le cadre juridique de l'achat dans un contexte national
- Les droits et obligations des parties
- Comprendre les différents montages juridiques
- Les obligations de moyens et les obligations de résultats
Négocier un contrat d'achat tout en protégeant les intérêts de son entreprise
- L'accord et le contrat cadre
- Quid des Conditions Générales de Vente vis-à-vis des Conditions Générales d'Achat ?
- Les accusés réception de commandes
- La lettre d'intention de commande
- Le renouvellement tacite ou exprès
Rédiger un contrat d'achat
- La formalisation d'un contrat d'achat
- Les clauses essentielles du contrat
- Les modifications et évolutions du contrat
Gérer les difficultés d'exécution du contrat d'achat
- Le droit de rétractation
- La réparation des dommages causés
- La résiliation ou la résolution du contrat
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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