Les contrats de sous-traitance à Brignoles
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Brignoles (83170)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Brignoles
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Gérer les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance
Suivre et contrôler les contrats de sous-traitance
Mettre en place des sanctions en cas d'inexécution
Identifier les risques liés aux contrats de sous-traitance
Programme
Rappeler quelques notions en droit des contrats
Identifier les spécificités et le cadre juridique des contrats de sous-traitance
- Rôle de la sous-traitance
- Appréhender le mécanisme juridique de la sous-traitance
- Les notions juridiques spécifiques du contrat de sous-traitance
- Le cadre juridique de la sous-traitance
- Les mentions obligatoires
- Les clauses utiles
Négocier le contrat de sous-traitance
- Évaluer ses besoins
- Sécuriser les points essentiels
- Rédaction du contrat
- Les annexes au contrat
Examiner les obligations des parties au contrat de sous-traitance
- Défaillance du sous-traitant ou du donneur d'ordre
- Obligation de moyen ou de résultat ?
Prévenir les risques
- Le risque juridique
- Le risque social
- Le risque financier
Examiner l'évolution du contrat de sous-traitance
Gérer les difficultés d'exécution du contrat de sous-traitance
- L'application des pénalités en cas d'inexécution
- Résiliation et résolution du contrat
Prévenir et résoudre les litiges
- Amicalement
- Juridiquement
- RGPD et sous-traitance : se mettre en conformité
Pourquoi suivre cette formation à Brignoles ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Brignoles sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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