Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Les documents d'urbanisme dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Les documents d'urbanisme est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit de l’Urbanisme & Immobilier

Les documents d'urbanisme

Référence

JCF-DIMO-237

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,6

Objectifs

Gérer les documents d'urbanisme

Décrire le contenu l'intérêt et la portée de ces documents

Intégrer les apports des lois elan climat et résilience

Décrire le contenu, l'intérêt et la portée de ces documents

Intégrer les apports des lois elan, climat et résilience

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Toute personne devant rédiger des documents liés à l'urbanisme

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Gérer les documents de la réglementation de base

Présentation : les directives territoriales d'aménagement
Les schémas de cohérence territoriale
Les plans locaux d'urbanisme depuis la loi ELAN
Les cartes communales depuis la loi ELAN
L'articulation entre les documents d'urbanisme depuis la loi ELAN
La réglementation sur les lotissements issue de la loi ELAN
La loi Climat et Résilience
L'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Identifier les normes supérieures

Les plans de prévention des risques
Les secteurs sauvegardés
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur
La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
Le schéma de mise en valeur de la mer
Le projet d'intérêt général
Elaboration et contenu
Les projets soumis à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France depuis la loi ELAN

Examiner les dispositifs non issus du droit de l'urbanisme

Les arrêtés de biotope
Les zones Natura 20000
Les parcs nationaux et chartes de pays
Elaboration et contenu
La portée des normes sur l'urbanisme

Evaluer la mise en cohérence des normes

Définition de la notion de compatibilité
L'articulation pratique entre les documents d'urbanisme

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

4.6

Score obtenu à partir de 3 sessions et 3 apprenants

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

Prochaines sessions

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À partir de 1 192,00 €⁽¹⁾

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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