Les droits et devoirs des fonctionnaires
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Examiner les notions juridiques se rapportant à la fonction publique
Identifier les différents droits et obligations du fonctionnaire
Préciser les sanctions encourues
Définir les éléments constitutifs de la faute
Décrire le nouveau cadre légal
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Tous, ressources humaines, personnes publiques (Etat, collectivité, EPCI)
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir la fonction publique
- L'organisation de la fonction publique
- Le statut général de la fonction publique (1983)
- Les différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière)
Examiner les droits des fonctionnaires
- Les droits pécuniaires
- Les droits dans le déroulement de carrière
- Les libertés publiques des fonctionnaires
Expliquer l'évolution du principe d'égalité
- L'influence du droit communautaire
- La remise en cause des concours
- La contractualisation
Déterminer les obligations des fonctionnaires
- Les obligations de servir
- Les obligations de bonne conduite
Identifier les sanctions pour faute
- La notion de faute
- La distinction entre faute de service et faute personnelle
- Les sanctions
- Les procédures
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
Télécharger le programme
PDF — 1,2 Mo
Accessibilité aux personnes handicapées
Comment se déroulent nos formations ?
Avis et satisfaction
recommandent lexom
Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020
- 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
Prochaines sessions
Votre session près de chez vous
Aucune ville trouvée
Garantie dès un inscrit
Cette formation dans vos locaux
(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
Prochaines sessions
Votre session près de chez vous
Aucune ville trouvée
Garantie dès un inscrit
Cette formation dans vos locaux
(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.