Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Les droits et devoirs des fonctionnaires dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Les droits et devoirs des fonctionnaires est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit Public & Réglementation

Les droits et devoirs des fonctionnaires

Référence

JCF-DPAD-51

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Examiner les notions juridiques se rapportant à la fonction publique

Identifier les différents droits et obligations du fonctionnaire

Préciser les sanctions encourues

Définir les éléments constitutifs de la faute

Décrire le nouveau cadre légal

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Tous, ressources humaines, personnes publiques (Etat, collectivité, EPCI)

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Définir la fonction publique

L'organisation de la fonction publique
Le statut général de la fonction publique (1983)
Les différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière)

Examiner les droits des fonctionnaires

Les droits pécuniaires
Les droits dans le déroulement de carrière
Les libertés publiques des fonctionnaires

Expliquer l'évolution du principe d'égalité

L'influence du droit communautaire
La remise en cause des concours
La contractualisation

Déterminer les obligations des fonctionnaires

Les obligations de servir
Les obligations de bonne conduite

Identifier les sanctions pour faute

La notion de faute
La distinction entre faute de service et faute personnelle
Les sanctions
Les procédures

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

à propos de lexom

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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