Les droits et devoirs des fonctionnaires à Brive-la-Gaillarde
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Brive-la-Gaillarde (19100)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Brive-la-Gaillarde
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Examiner les notions juridiques se rapportant à la fonction publique
Identifier les différents droits et obligations du fonctionnaire
Préciser les sanctions encourues
Définir les éléments constitutifs de la faute
Décrire le nouveau cadre légal
Programme
Définir la fonction publique
- L'organisation de la fonction publique
- Le statut général de la fonction publique (1983)
- Les différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière)
Examiner les droits des fonctionnaires
- Les droits pécuniaires
- Les droits dans le déroulement de carrière
- Les libertés publiques des fonctionnaires
Expliquer l'évolution du principe d'égalité
- L'influence du droit communautaire
- La remise en cause des concours
- La contractualisation
Déterminer les obligations des fonctionnaires
- Les obligations de servir
- Les obligations de bonne conduite
Identifier les sanctions pour faute
- La notion de faute
- La distinction entre faute de service et faute personnelle
- Les sanctions
- Les procédures
Pourquoi suivre cette formation à Brive-la-Gaillarde ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
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Avis et satisfaction
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Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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