Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Les droits et devoirs des usagers dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Les droits et devoirs des usagers est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit Public & Réglementation

Les droits et devoirs des usagers

Référence

PUBLI-DROI-08

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Gérer la relation à l'usager

Identifier les liens avec les obligations des agents publics

Gérer les impacts des évolutions technologiques

Prérequis

Connaissances de base sur les interactions entre les usagers et les agents du service public

Public cible

Tout agents territoriaux

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Définir le droit à la communication

Droit à l'information (fondement, évolution vers l'e-administration)
Droit à la transparence (obligation de motivation des décisions défavorables, formalisme)
Loyauté de l'administration à l'égard de l'usager
L'accès aux documents administratifs et l'information (rôle de la CADA, place de l'open data)

Décrire la mise en oeuvre de la décision implicite d'acceptation

Le silence gardé par l'administration
Délai de silence de l'administration : modalités de calcul
Effet du silence : la décision implicite d'acceptation
Les procédures concernées au niveau de l'Etat
Les procédures concernées au niveau des collectivités territoriales
Les procédures concernées au sein des organismes gérant un service public administratif

Examiner le droit de former un recours et d'être entendu

Le recours gracieux
Le recours hiérarchique
Le recours obligatoire (RAPO)
Le recours contentieux

Définir le droit au respect de la vie privée

Le droit à l'anonymat
Le droit au respect des opinions religieuses

Décrire le cas particulier de la protection de l'enfance dans le cadre de la loi du 5 mars 2007

L'amélioration du dispositif de protection de l'enfance
Le renforcement de la prévention
Des relations renouvelées avec les familles
L'intérêt supérieur de l'enfant

Décrire le cas particulier du domaine sanitaire et médico-social

La charte des droits et libertés de la personne en situation de handicap ou de dépendance
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Distinguer les outils juridiques garantissant la mise en oeuvre des droits

Devoir d'intégration et d'insertion relatif à la dépense sociale
Devoir de travailler et protection sociale

Identifier le devoir de l'usager en matière d'aide sociale

Lors de sa demande d'aide sociale
Après l'attribution des aides sociales

Décrire les devoirs en matière environnementale

Responsabilité environnementale
Éco-citoyenneté
Les outils à mettre en place

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

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