Les étapes de la certification has (haute autorité de santé)
Durée
8 jours, 54 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Gérer les connaissances méthodologies et outils pour préparer et piloter la démarche
Gérer les moments clés de la démarche
Piloter une démarche de certification
Appliquer les exigences du référentiel has
Préparer et accompagner la visite de certification
Exploiter les résultats de la certification
Développer une culture qualité durable
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Toute personne concernée par la mise en place de la certification
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Expliquer l'engagement de l'établissement dans la procédure
Examiner la certification des groupements de coopération sanitaire
Gérer l'avant visite
- La fiche interface HAS/ARS
- Le dossier d'auto-évaluation
Préparer des cas pratiques
- Réaliser le dossier de suivi
- Renseigner un plan d'actions
- Formuler un recours gracieux
Préparer la visite
Identifier les critères de détermination du périmètre de visite
Examiner le dimensionnement des visites de certification
Élaborer le calendrier de visite
Examiner la visite de certification
- Les séquences organisationnelles
- Les séquences d'investigation
Examiner la visite des secteurs d'activité
- Les circuits
- L'évaluation des critères et/ou éléments d'appréciation apparentés à des indicateurs en visite
Décrire le rapport des experts-visiteurs
Décrire la phase d'observation
Expliquer la décision de la has
- La détermination de la cotation d'un critère
- La détermination des niveaux de certification ?
Décrire la commission de certification des établissements de santé cces et ses sous-commissions
Décrire le rapport de certification
Expliquer la phase de recours gracieux
Identifier les modalités de suivi
Expliquer la certification has et l'engagement de l'établissement
- Définition et finalités de la certification HAS
- Cadre réglementaire et obligations légales
- Rôle des instances internes (direction, CME, QVT, équipe qualité)
- Étapes de l'engagement : inscription, convention, périmètre de certification
- Objectifs qualité et enjeux pour les usagers
Déterminer les implications des différents types de gcs sur le périmètre et les modalités de certification
- Différents types de GCS : de moyens, érigés en établissement
- Conditions d'inclusion dans le périmètre de certification
- Rôles et responsabilités des entités impliquées
- Conséquences organisationnelles et documentaires
Gérer la phase de préparation
- Fiche interface HAS/ARS : contenus, objectifs, calendrier de transmission
- Dossier d'auto-évaluation (compte qualité) : structure, méthode d'élaboration
- Identification des points forts, axes d'amélioration, critères prioritaires
- Préparation de cas pratiques : patient traceur, parcours traceur, traceur ciblé
- Planification des actions correctrices internes
- Préparation logistique de la visite
Élaborer le dossier de suivi et organiser les actions
- Constitution et mise à jour du dossier de suivi
- Outils de traçabilité des actions entreprises
- Élaboration d'un plan d'actions réaliste et mesurable
- Suivi des indicateurs liés aux critères impératifs
- Communication interne et dynamique d'équipe
Formuler un recours gracieux
- Cadre réglementaire du recours gracieux
- Motifs recevables et stratégie de réponse
- Méthodologie de rédaction d'un recours argumenté
- Rôle des sous-commissions d'examen
- Suivi post-recours
Préparer la visite de certification
- Identification des critères de détermination du périmètre
- Analyse du dimensionnement de la visite (durée, nombre d'experts)
- Élaboration du calendrier prévisionnel
- Répartition des responsabilités pendant la visite
Présenter le déroulement de la visite
- Organisation des séquences : organisationnelles, d'investigation, de secteur
- Préparation des professionnels à l'échange avec les experts-visiteurs
- Présentation des circuits : médicament, patient, déchets, information
- Analyse des critères et des éléments d'appréciation
- Mise en oeuvre de l'approche traceur en situation réelle
Identifier les suites de la visite et la décision has
- Décryptage du rapport des experts-visiteurs
- Modalités de la phase d'observation : objectifs et conditions
- Détermination de la cotation des critères
- Décision de certification : niveaux et signification
- Présentation de la Commission de certification des établissements de santé (CCES) et de ses sous-commissions
- Contenu et portée du rapport de certification
Assurer le suivi post-certification
- Modalités de suivi : compte qualité, actions correctrices, reporting
- Suivi des recommandations et délais de mise en conformité
- Communication des résultats en interne et vers les tutelles
- Intégration dans la dynamique d'amélioration continue
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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