Les finances intercommunales à Montigny-le-Bretonneux
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Montigny-le-Bretonneux (78180)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Montigny-le-Bretonneux
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier les enjeux de l'intercommunalité au niveau budgétaire
Identifier les leviers d'aide à la décision en matière budgétaire et fiscale
Programme
Examiner le contexte de montée en puissance de l'intercommunalité
Examiner le financement des epci sans fiscalité propre
- Financement propre au principe de l'intercommunalité de gestion
- Une formule à l'avenir menacé (loi NOTRe)
Identifier les financements des epci à fiscalité propre et le cadre de l'intercommunalité de projet
- Notion de fiscalité propre
- La fiscalité additionnelle (avec ou sans fiscalité professionnelle de zone)
- La fiscalité professionnelle unique
- Le coefficient d'intégration fiscale
- Les sources de financement non fiscales
Identifier les cas particuliers du financement des métropoles
Examiner les conséquences de l'intercommunalité sur la fiscalité des communes
Décrire l'attribution de compensation
- Nature et objectif de la dépense
- Différentes parts de la dépense
Examiner la dotation de solidarité
- Nature et répartition de la dépense
- Les enveloppes attribuées
Expliquer le fonds de concours
- Nature de la dépense
- Objectif
Examiner le mécanisme de péréquation horizontale : le fpic
Calculer une dotation d'intercommunalité
- Définition et calcul des enveloppes par catégories
- Les données utilisées pour la répartition ( coefficient d'intégration fiscale...)
- Les modalités de répartition
- Le cas des fusion d'EPCI
Examiner la contribution des epci au redressement des finances publiques
- Calcul de la minoration par EPCI
- Application de cette minoration à la dotation d'intercommunalité
Identifier les fondements du pacte financier et fiscal
- Le pacte comme outil de gestion d'un territoire
- Les objectifs du pacte financier et fiscal
Élaborer et mettre en place le pacte : méthodologie au coeur d'un projet de territoire
- Le diagnostic financier et fiscal, en concertation
- Les actions pour des leviers financiers et fiscaux
- L'évaluation de la démarche
Expliquer le pacte financier et fiscal : un outil de pilotage-clé en matière de politique de la ville
Pourquoi suivre cette formation à Montigny-le-Bretonneux ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Montigny-le-Bretonneux sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Île-de-France.
Les finances intercommunales à proximité
Découvrez les autres villes où cette formation est également disponible. Trouvez le centre de formation le plus proche de chez vous.
En savoir plus
Avis et satisfaction
recommandent lexom
Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020
- 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
Vous souhaitez une autre date ?
Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
Vous souhaitez une autre date ?
Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel