Les finances intercommunales à Saint-Michel-sur-Orge
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Saint-Michel-sur-Orge (91240)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Saint-Michel-sur-Orge
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier les enjeux de l'intercommunalité au niveau budgétaire
Identifier les leviers d'aide à la décision en matière budgétaire et fiscale
Programme
Examiner le contexte de montée en puissance de l'intercommunalité
Examiner le financement des epci sans fiscalité propre
- Financement propre au principe de l'intercommunalité de gestion
- Une formule à l'avenir menacé (loi NOTRe)
Identifier les financements des epci à fiscalité propre et le cadre de l'intercommunalité de projet
- Notion de fiscalité propre
- La fiscalité additionnelle (avec ou sans fiscalité professionnelle de zone)
- La fiscalité professionnelle unique
- Le coefficient d'intégration fiscale
- Les sources de financement non fiscales
Identifier les cas particuliers du financement des métropoles
Examiner les conséquences de l'intercommunalité sur la fiscalité des communes
Décrire l'attribution de compensation
- Nature et objectif de la dépense
- Différentes parts de la dépense
Examiner la dotation de solidarité
- Nature et répartition de la dépense
- Les enveloppes attribuées
Expliquer le fonds de concours
- Nature de la dépense
- Objectif
Examiner le mécanisme de péréquation horizontale : le fpic
Calculer une dotation d'intercommunalité
- Définition et calcul des enveloppes par catégories
- Les données utilisées pour la répartition ( coefficient d'intégration fiscale...)
- Les modalités de répartition
- Le cas des fusion d'EPCI
Examiner la contribution des epci au redressement des finances publiques
- Calcul de la minoration par EPCI
- Application de cette minoration à la dotation d'intercommunalité
Identifier les fondements du pacte financier et fiscal
- Le pacte comme outil de gestion d'un territoire
- Les objectifs du pacte financier et fiscal
Élaborer et mettre en place le pacte : méthodologie au coeur d'un projet de territoire
- Le diagnostic financier et fiscal, en concertation
- Les actions pour des leviers financiers et fiscaux
- L'évaluation de la démarche
Expliquer le pacte financier et fiscal : un outil de pilotage-clé en matière de politique de la ville
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