Les indemnités de rupture de contrat de travail
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail
Examiner la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du préjudice subi du fait de la rupture
Résoudre des cas complexes de cumul d'indemnités
Prérequis
Avoir des notions en comptabilité et gestion administrative
Public cible
Comptable, aide comptable, personnel administratif en charge des déclarations
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
- La démission
- Le licenciement
- La mise à la retraite
- La rupture conventionnelle
Examiner les incidences sur l'impôt sur le revenu
- Le principe
- L'exception
Identifier l'impact sur les prélèvements sociaux
- Cotisations sociales
Identifier les indemnités versées dans le cadre d'un plan social
- CSG/CRDS
- Illustration par des exemples de cas complexes
Examiner le cumul d'indemnités versées à différentes dates
Examiner les ruptures d'un commun accord
- La rupture conventionnelle
- La flexisécurité
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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