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Formation les indemnités de rupture de contrat de travail

Référence
FIS-REFI-6
• Mis à jour le 01 nov. 2026

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail

Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail

Examiner la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du préjudice subi du fait de la rupture

Résoudre des cas complexes de cumul d'indemnités

Prérequis

Avoir des notions en comptabilité et gestion administrative

Public cible

Comptable, aide comptable, personnel administratif en charge des déclarations

Financement

Retrouvez les dispositifs de prise en charge disponibles selon votre profil et situation.

Salariés

CDI, CDD, secteur privé

• Plan de Dév. des Compétences (PDC)
• Projet de Transition Pro. (PTP)

Demandeurs d’emploi

Inscrits à France Travail

• AIF – France Travail
• POEI (Préparation à l'Emploi)
• Programme Régional de Formation

Entreprises

TPE, PME et grands groupes

• Fonds propres
• OPCO (Opérateurs de Compétences)
• FNE-Formation

Indépendants

Artisans & professions libérales

• FAF (AGEFICE, FAFCEA, FIF-PL)

Personnes handicapées

Maintien & insertion pro.

• AGEFIPH / FIPHFP

Fonction publique

Agents territoriaux, hospitaliers ou d'État

• Plan de formation interne

Besoin d'accompagnement ? Nos conseillers vous aident à constituer votre dossier de financement. Contactez-nous pour en savoir plus.

Programme

Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail

  • La démission
  • Le licenciement
  • La mise à la retraite
  • La rupture conventionnelle

Examiner les incidences sur l'impôt sur le revenu

  • Le principe
  • L'exception

Identifier l'impact sur les prélèvements sociaux

  • Cotisations sociales

Identifier les indemnités versées dans le cadre d'un plan social

  • CSG/CRDS
  • Illustration par des exemples de cas complexes

Examiner le cumul d'indemnités versées à différentes dates

Examiner les ruptures d'un commun accord

  • La rupture conventionnelle
  • La flexisécurité

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

Avis et satisfaction

à propos de cette formation
Stats non disponible à ce jour
à propos de lexom
93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 10192 réponse depuis 2020

  • 90.7% recommandent les compétences formateur Basé sur 10192 réponses d'apprenants
  • 88.5% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 10192 réponses d'apprenants
  • 87.8% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 9780 réponses d'apprenants

Prochaines sessions

Près de chez vous ou en distanciel

Aucune ville trouvée

ou

Garantie dès un inscrit

Partout en France, même en distanciel
Date à votre convenance
À partir de 1 192,00 €(1)
Devis personnalisé
Rapide
Sans engagement

Cette formation dans vos locaux

Devis personnalisé
Rapide
Sans engagement

(1) Coût pédagogique journalier distanciel

Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

Demande de devis

Formation sélectionnée

Formation les indemnités de rupture de contrat de travail

Droit Social & Droit du Travail

Questions fréquentes

Les réponses essentielles sur Formation les indemnités de rupture de contrat de travail.

La formation Les indemnités de rupture de contrat de travail dure 1 jour (7 heures au total).

À l'issue de la formation Les indemnités de rupture de contrat de travail, vous serez capable de : - Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail - Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail - Examiner la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du préjudice subi du fait de la rupture - Résoudre des cas complexes de cumul d'indemnités

Le tarif de la formation Les indemnités de rupture de contrat de travail est à partir de 1 192,00 € HT. Selon votre situation : plan de développement des compétences pour les salariés, OPCO pour les entreprises, AIF France Travail pour les demandeurs d'emploi, ou FAF pour les indépendants.

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Comptable, aide comptable, personnel administratif en charge des déclarations

Avoir des notions en comptabilité et gestion administrative

Formation les indemnités de rupture de contrat de travail par région

Retrouvez cette formation dans toutes les régions de France.

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne-Rhône-Alpes

Formation les indemnités de rupture de contrat de travail en Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne-Franche-Comté

Formation les indemnités de rupture de contrat de travail en Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Bretagne

Formation les indemnités de rupture de contrat de travail en Bretagne

Centre-Val de Loire

Centre-Val de Loire

Formation les indemnités de rupture de contrat de travail en Centre-Val de Loire

Corse

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Grand Est

Grand Est

Formation les indemnités de rupture de contrat de travail dans le Grand Est

Guadeloupe

Guadeloupe

Formation les indemnités de rupture de contrat de travail en Guadeloupe

Guyane

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Hauts-de-France

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Île-de-France

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La Réunion

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Martinique

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Mayotte

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Normandie

Normandie

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Nouvelle-Aquitaine

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Occitanie

Occitanie

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Pays de la Loire

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Formation les indemnités de rupture de contrat de travail dans les Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

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