Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Les missions du négociateur immobilier dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Les missions du négociateur immobilier est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Transaction Immobilière

Les missions du négociateur immobilier

Référence

IMO-JURI-139

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Décrire les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière

Identifier les particularités propres à chaque situation

Intégrer les frais liés à la transaction

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Agent immobilier

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Découvrir le rôle et les missions du négociateur immobilier

Définition et rôle du négociateur immobilier dans la transaction
La chronologie de la vente immobilière au niveau de l'agence
La chronologie de la vente immobilière au niveau du notaire
La chronologie de la vente immobilière au niveau de la banque
L'organisation et les objectifs du négociateur immobilier

Décrire l'environnement juridique du métier

La loi Hoguet : la réglementation et l'exercice de la profession
La carte professionnelle, la garantie financière, l'assurance RCP
Les différents statuts du négociateur immobilier
Les différents registres professionnels, leurs tenues et conservation
La réglementation concernant les prix et les honoraires
Les particularités en matière de publicité et d'affichage
La jurisprudence récente sur la responsabilité professionnelle
Les apports et les nouvelles obligations issus de la loi ALUR

Identifier les fondamentaux juridiques de la transaction immobilière

Gérer les formalités et les documents préalables à la négociation immobilière

Les règles de la procuration en droit français
L'exigence impérative d'un mandat écrit préalable
Les différents types de mandats : leurs régimes et particularités
La sécurisation du paiement de la commission dans le mandat
La réglementation sur le démarchage à domicile
Les documents issus de la pratique : bon de visite, offre d'achat
Les différents diagnostics immobiliers obligatoires

Gérer les formalités et les documents constatant la négociation immobilière

Les différents avant-contrats (promesses et compromis de vente)
Le formalisme de la loi SRU (le délai de rétractation)
Le cadre juridique de l'acquisition : la comparution des parties
Les conditions générales de la vente immobilière
Les particularités afférentes à l'âge et à la situation du bien
Les divers frais liés à une transaction immobilière
Les incidences fiscales (TVA et plus-value immobilière)
Les particularismes du régime de la copropriété

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

à propos de lexom

93%

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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