Les missions du négociateur immobilier
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Décrire les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière
Identifier les particularités propres à chaque situation
Intégrer les frais liés à la transaction
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Agent immobilier
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Découvrir le rôle et les missions du négociateur immobilier
- Définition et rôle du négociateur immobilier dans la transaction
- La chronologie de la vente immobilière au niveau de l'agence
- La chronologie de la vente immobilière au niveau du notaire
- La chronologie de la vente immobilière au niveau de la banque
- L'organisation et les objectifs du négociateur immobilier
Décrire l'environnement juridique du métier
- La loi Hoguet : la réglementation et l'exercice de la profession
- La carte professionnelle, la garantie financière, l'assurance RCP
- Les différents statuts du négociateur immobilier
- Les différents registres professionnels, leurs tenues et conservation
- La réglementation concernant les prix et les honoraires
- Les particularités en matière de publicité et d'affichage
- La jurisprudence récente sur la responsabilité professionnelle
- Les apports et les nouvelles obligations issus de la loi ALUR
Identifier les fondamentaux juridiques de la transaction immobilière
Gérer les formalités et les documents préalables à la négociation immobilière
- Les règles de la procuration en droit français
- L'exigence impérative d'un mandat écrit préalable
- Les différents types de mandats : leurs régimes et particularités
- La sécurisation du paiement de la commission dans le mandat
- La réglementation sur le démarchage à domicile
- Les documents issus de la pratique : bon de visite, offre d'achat
- Les différents diagnostics immobiliers obligatoires
Gérer les formalités et les documents constatant la négociation immobilière
- Les différents avant-contrats (promesses et compromis de vente)
- Le formalisme de la loi SRU (le délai de rétractation)
- Le cadre juridique de l'acquisition : la comparution des parties
- Les conditions générales de la vente immobilière
- Les particularités afférentes à l'âge et à la situation du bien
- Les divers frais liés à une transaction immobilière
- Les incidences fiscales (TVA et plus-value immobilière)
- Les particularismes du régime de la copropriété
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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