Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Les pouvoirs de police du Maire dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Les pouvoirs de police du Maire est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit Public & Réglementation

Les pouvoirs de police du Maire

Référence

JCF-DPAD-52

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,9

Objectifs

Examiner le dédoublement fonctionnel du maire en la matière

Identifier les évolutions en matière de police intercommunale

Prérequis

Base de connaissances en droit applicable au secteur public

Public cible

Agents de la filière police et de la filière administrative, mairie, EPCI, préparation concours administratifs

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Distinguer police administrative et police judiciaire

Distinguer police administrative générale et polices administratives spéciales

Examiner les cas particuliers

Examiner le cas spécifique de paris

Examiner le principe et les conséquences du pouvoir du maire

Identifier l'étendue des pouvoirs de police du maire

Limites géographiques
Limites matérielles

Examiner l'articulation pouvoir de police du mairepouvoir de police du préfet

Examiner l''arrêté de police forme motivation publicité

Examiner l'exécution des mesures de police

Contrôler les mesures de police

Identifier les responsabilités en matière de pouvoirs de police

Responsabilité du maire
Responsabilité de la commune

Examiner la mise en place d'une police intercommunale

Évolutions du cadre juridique
Conditions et formalités de mise en place
La mutualisation

Examiner l''arrêté de police forme, motivation, publicité

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

4.9

Score obtenu à partir de 2 sessions et 2 apprenants

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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