Les procédures de licenciement
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Examiner les différentes formes et procédures de licenciement
Gérer le déroulement de chaque procédure
Identifier leurs conséquences sur le contrat de travail
Limiter les risques de contentieux
Prérequis
Maîtrise des bases du droit social
Public cible
Dirigeant, directeur des ressources humaines, personnel d'encadrement, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Gérer la procédure du licenciement pour faute
- La gradation des fautes
- La faute réelle et sérieuse
- La faute grave
- La faute lourde
- La procédure de licenciement
- La convocation à l'entretien préalable
- L'entretien préalable
- La notification
- La prescription des faits fautifs et le droit à l'oubli des sanctions disciplinaires
Gérer les autres motifs de licenciement
- La perte de confiance et l'insuffisance professionnelle
- La maladie
- La rupture du contrat par nécessité de remplacement
- Les absences fréquentes et répétées désorganisant la bonne marche du service
- L'inaptitude physique du salarié
- Les modifications du contrat de travail
- Les modifications prévues par le contrat
- Les modifications non prévues par le contrat
Identifier les restrictions au pouvoir de licencier
- Le respect de la vie privée du salarié
- Le droit de grève
- La grossesse et la maternité
- L'incarcération du salarié
Examiner les suites du licenciement
- Le préavis
- L'exécution ou la dispense de l'exécution
- Les heures pour recherche d'emploi
- Les indemnités
- L'indemnité légale de licenciement et les indemnités conventionnelles de licenciement
- L'indemnité compensatrice de congés payés
- La transaction
- Le contexte de la fin du contrat de travail
- Les conditions de validité
- Les effets de la rupture
- Le droit à l'erreur
- Le régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle
Identifier les documents à remettre au salarié
- Le certificat de travail
- Le reçu pour solde de tout compte
- L'attestation d'employeur
Examiner la portabilité de la mutuelle d'entreprise et du régime de prévoyance
Gérer le contentieux
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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