Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Les procédures de licenciement dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Les procédures de licenciement est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit Social & Droit du Travail

Les procédures de licenciement

Référence

JUR-RELI-10

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

5,0

Objectifs

Examiner les différentes formes et procédures de licenciement

Gérer le déroulement de chaque procédure

Identifier leurs conséquences sur le contrat de travail

Limiter les risques de contentieux

Prérequis

Maîtrise des bases du droit social

Public cible

Dirigeant, directeur des ressources humaines, personnel d'encadrement, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Gérer la procédure du licenciement pour faute

La gradation des fautes
La faute réelle et sérieuse
La faute grave
La faute lourde
La procédure de licenciement
La convocation à l'entretien préalable
L'entretien préalable
La notification
La prescription des faits fautifs et le droit à l'oubli des sanctions disciplinaires

Gérer les autres motifs de licenciement

La perte de confiance et l'insuffisance professionnelle
La maladie
La rupture du contrat par nécessité de remplacement
Les absences fréquentes et répétées désorganisant la bonne marche du service
L'inaptitude physique du salarié
Les modifications du contrat de travail
Les modifications prévues par le contrat
Les modifications non prévues par le contrat

Identifier les restrictions au pouvoir de licencier

Le respect de la vie privée du salarié
Le droit de grève
La grossesse et la maternité
L'incarcération du salarié

Examiner les suites du licenciement

Le préavis
L'exécution ou la dispense de l'exécution
Les heures pour recherche d'emploi
Les indemnités
L'indemnité légale de licenciement et les indemnités conventionnelles de licenciement
L'indemnité compensatrice de congés payés
La transaction
Le contexte de la fin du contrat de travail
Les conditions de validité
Les effets de la rupture
Le droit à l'erreur
Le régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle

Identifier les documents à remettre au salarié

Le certificat de travail
Le reçu pour solde de tout compte
L'attestation d'employeur

Examiner la portabilité de la mutuelle d'entreprise et du régime de prévoyance

Gérer le contentieux

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

5.0

Score obtenu à partir de 1 session et 1 apprenant

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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