Les procédures de licenciement à Dourdan
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Dourdan (91410)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Dourdan
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Examiner les différentes formes et procédures de licenciement
Gérer le déroulement de chaque procédure
Identifier leurs conséquences sur le contrat de travail
Limiter les risques de contentieux
Programme
Gérer la procédure du licenciement pour faute
- La gradation des fautes
- La faute réelle et sérieuse
- La faute grave
- La faute lourde
- La procédure de licenciement
- La convocation à l'entretien préalable
- L'entretien préalable
- La notification
- La prescription des faits fautifs et le droit à l'oubli des sanctions disciplinaires
Gérer les autres motifs de licenciement
- La perte de confiance et l'insuffisance professionnelle
- La maladie
- La rupture du contrat par nécessité de remplacement
- Les absences fréquentes et répétées désorganisant la bonne marche du service
- L'inaptitude physique du salarié
- Les modifications du contrat de travail
- Les modifications prévues par le contrat
- Les modifications non prévues par le contrat
Identifier les restrictions au pouvoir de licencier
- Le respect de la vie privée du salarié
- Le droit de grève
- La grossesse et la maternité
- L'incarcération du salarié
Examiner les suites du licenciement
- Le préavis
- L'exécution ou la dispense de l'exécution
- Les heures pour recherche d'emploi
- Les indemnités
- L'indemnité légale de licenciement et les indemnités conventionnelles de licenciement
- L'indemnité compensatrice de congés payés
- La transaction
- Le contexte de la fin du contrat de travail
- Les conditions de validité
- Les effets de la rupture
- Le droit à l'erreur
- Le régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle
Identifier les documents à remettre au salarié
- Le certificat de travail
- Le reçu pour solde de tout compte
- L'attestation d'employeur
Examiner la portabilité de la mutuelle d'entreprise et du régime de prévoyance
Gérer le contentieux
Pourquoi suivre cette formation à Dourdan ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Dourdan sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Île-de-France.
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