Les procédures de référés administratifs
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Identifier et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière visée
Engager une procédure d'urgence
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Juriste, secrétaire administratif, assistant juridique
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Distinguer les différents types de référés
- Le référé d'urgence
- Le référé dit "ordinaires"
- Divers autres référés
Définir le référé administratif
- Cadre juridique et réforme
- Le juge des référés
Examiner les règles communes aux référés généraux soumis à la condition d'urgence
Examiner la suspension d'une décision administrative
- Conditions de fond et de forme de la suspension
- Procédure
Intégrer les provisions sur indemnités
- Conditions de fond
- Conditions de forme
Examiner le référé-liberté
- Conditions
- Procédure
Identifier les autres référés
- Référé instruction
- Référé constat des faits
- Référé pré-contractuel
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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