Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Les procédures de référés administratifs dure 1 jour, 7 heures.

Que vais-je apprendre dans cette formation ?

À l'issue de la formation Les procédures de référés administratifs, vous serez capable de : - Identifier et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière visée - Engager une procédure d'urgence

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Les procédures de référés administratifs est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit Public & Réglementation

Les procédures de référés administratifs

Référence

JCF-DPAD-48

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Identifier et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière visée

Engager une procédure d'urgence

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Juriste, secrétaire administratif, assistant juridique

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Distinguer les différents types de référés

Le référé d'urgence
Le référé dit "ordinaires"
Divers autres référés

Définir le référé administratif

Cadre juridique et réforme
Le juge des référés

Examiner les règles communes aux référés généraux soumis à la condition d'urgence

Examiner la suspension d'une décision administrative

Conditions de fond et de forme de la suspension
Procédure

Intégrer les provisions sur indemnités

Conditions de fond
Conditions de forme

Examiner le référé-liberté

Conditions
Procédure

Identifier les autres référés

Référé instruction
Référé constat des faits
Référé pré-contractuel

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

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PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

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