Les procédures de référés administratifs à Betton
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Betton (35830)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Betton
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière visée
Engager une procédure d'urgence
Programme
Distinguer les différents types de référés
- Le référé d'urgence
- Le référé dit "ordinaires"
- Divers autres référés
Définir le référé administratif
- Cadre juridique et réforme
- Le juge des référés
Examiner les règles communes aux référés généraux soumis à la condition d'urgence
Examiner la suspension d'une décision administrative
- Conditions de fond et de forme de la suspension
- Procédure
Intégrer les provisions sur indemnités
- Conditions de fond
- Conditions de forme
Examiner le référé-liberté
- Conditions
- Procédure
Identifier les autres référés
- Référé instruction
- Référé constat des faits
- Référé pré-contractuel
Pourquoi suivre cette formation à Betton ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Betton sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Bretagne.
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Avis et satisfaction
recommandent lexom
Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020
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- 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
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Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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