Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Les réformes de la loi ALUR dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Les réformes de la loi ALUR est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit de l’Urbanisme & Immobilier

Les réformes de la loi ALUR

Référence

JUR-MEIM-7

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Identifier les modifications apportées par la loi alur

Intégrer ces modifications dans le démarrage de son activité immobilière

Réorganiser son activité suivant les nouvelles réglementations issues des décrets d'application

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Conseiller immobilier

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Examiner l'accroissement du champ d'application de la loi hoguet

L'extension des obligations légales aux " chasseurs d'appartements "
La reconnaissance de l'activité de syndic de copropriété
Le nouveau contrat type de syndic de copropriété

Identifier les nouvelles conditions d'exercice des activités d'entremise et de gestion d'immeubles

Les nouvelles modalités de délivrance de la carte professionnelle
Les obligations de formations initiales et continues
La garantie financière affectée au remboursement des fonds

Identifier les contrats avec les professionnels

La relation contractuelle avec les marchands de listes
L'encadrement des mandats exclusifs
L'encadrement de la clause de tacite reconduction
Le nouveau délai de rétractation en matière de démarchage à domicile
Le nouveau contrat de bail d'habitation

Préciser les nouvelles obligations en matière de communication et de publicité

Les moyens de diffusion des annonces
L'affichage obligatoire du montant de la commission
L'extension de l'obligation d'information sur les biens
Les nouvelles pièces à produire en matière de vente de lots de copropriété

Examiner le renforcement de l'encadrement et du contrôle des professionnels

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière
La Commission de Contrôle des Activités de Transaction et de Gestion Immobilière
Le contrôle des professions au niveau local
Les sanctions administratives pour la location de certains locaux

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

Prochaines sessions

Votre session près de chez vous

Aucune ville trouvée

Garantie dès un inscrit

Partout en France, même en distanciel

Date à votre convenance

À partir de 1 192,00 €⁽¹⁾

Devis personnalisé

Rapide

Sans engagement

Cette formation dans vos locaux

Date de votre choix

Programme sur mesure

Tarif Sur devis

Devis personnalisé

Rapide

Sans engagement

(1) Coût pédagogique journalier distanciel

Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

Prochaines sessions

Votre session près de chez vous

Aucune ville trouvée

Garantie dès un inscrit

Partout en France, même en distanciel

Date à votre convenance

À partir de 1 192,00 €⁽¹⁾

Devis personnalisé

Rapide

Sans engagement

Cette formation dans vos locaux

Date de votre choix

Programme sur mesure

Tarif Sur devis

Devis personnalisé

Rapide

Sans engagement

(1) Coût pédagogique journalier distanciel

Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

Demande de devis

Formation sélectionnée