Les règles de fonctionnement d'une assemblée délibérante
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Établir la mise en oeuvre du fonctionnement des assemblées
Identifier le rôle et le fonctionnement des commissions
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Cadres chargés des affaires générales, secrétaires de mairie, DGS
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Préparer la séance en amont
- La périodicité
- Les commissions
- La préparation de la convocation en fonction de l'ordre du jour
Intégrer la convocation du conseil
Identifier es facteurs-clés de réussite de la séance
- L'adoption d'un règlement intérieur
- La publicité
- La durée de la séance
- Quorum et vote
Décrire le fonctionnement des groupes d'élus
Gérer les décisions de la séance
- Le procès-verbal de la séance
- Affichage et caractère exécutoire des délibérations
Intégrer le contrôle de légalité
- Les délibérations obligatoirement transmissibles
- Gérer et prévenir les contentieux
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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