Les règles de fonctionnement d'une assemblée délibérante à Saintes
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Saintes (17100)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Saintes
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Établir la mise en oeuvre du fonctionnement des assemblées
Identifier le rôle et le fonctionnement des commissions
Programme
Préparer la séance en amont
- La périodicité
- Les commissions
- La préparation de la convocation en fonction de l'ordre du jour
Intégrer la convocation du conseil
Identifier es facteurs-clés de réussite de la séance
- L'adoption d'un règlement intérieur
- La publicité
- La durée de la séance
- Quorum et vote
Décrire le fonctionnement des groupes d'élus
Gérer les décisions de la séance
- Le procès-verbal de la séance
- Affichage et caractère exécutoire des délibérations
Intégrer le contrôle de légalité
- Les délibérations obligatoirement transmissibles
- Gérer et prévenir les contentieux
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Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
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Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
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Avis et satisfaction
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Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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