Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Les règles d'hygiène et de sécurité dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Les règles d'hygiène et de sécurité est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Santé & Sécurité au Travail

Les règles d'hygiène et de sécurité

Référence

JUR-SANT-9

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Créer une culture de prévention et de sécurité dans l'entreprise

Gérer l'essentiel des règles encadrant l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise

Identifier les obligations et les droits respectifs des salariés en matière d'hygiène et de sécurité des conditions de travail

Echanger sur les problématiques d hygiène et de sécurité rencontrées avec les spécialistes internes ou externes à l entreprise

Identifier les responsabilités

Prérequis

Maîtrise des bases en droit social

Public cible

Dirigeant, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, représentant du personnel et délégue syndical, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Examiner les prescriptions du règlement intérieur en matière d'hygiène et de sécurité des conditions de travail

Le contenu du règlement intérieur
Les règles d'hygiène et de sécurité
Les consignes de sécurité
Le non-respect du règlement intérieur
Echelle et nature des sanctions

Identifier les droits et des obligations de l'employeur

Prévention des risques professionnels
Acteurs et institutions préventives au sein de l'entreprise
Mesures de prévention sur le lieu de travail
La formation à la sécurité
Obligation d'information et de formation de la personne

Identifier les droits et obligations des salariés

Les équipements de protection individuelle
L'exercice du droit d'alerte et de retrait Illustrations jurisprudentielles de la notion de danger grave et imminent
Illustrations jurisprudentielles de la notion de danger grave et imminent

Examiner les responsabilités en cas de manquement à la règlementation sur la sécurité et l'hygiène dans l'entreprise

La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise
La faute inexcusable de l'employeur
La responsabilité pénale de la personne morale
La responsabilité civile et pénale du salarié
Contrat de travail et faute grave
Le droit commun de la responsabilité civile
Les infractions en matière de sécurité au travail issues du code du travail
Les infractions d'atteintes involontaires aux personnes issues du code pénal : le délit de mise en danger de la vie d'autrui

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

à propos de lexom

93%

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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