Les règles d'hygiène et de sécurité
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Créer une culture de prévention et de sécurité dans l'entreprise
Gérer l'essentiel des règles encadrant l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise
Identifier les obligations et les droits respectifs des salariés en matière d'hygiène et de sécurité des conditions de travail
Echanger sur les problématiques d hygiène et de sécurité rencontrées avec les spécialistes internes ou externes à l entreprise
Identifier les responsabilités
Prérequis
Maîtrise des bases en droit social
Public cible
Dirigeant, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, représentant du personnel et délégue syndical, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner les prescriptions du règlement intérieur en matière d'hygiène et de sécurité des conditions de travail
- Le contenu du règlement intérieur
- Les règles d'hygiène et de sécurité
- Les consignes de sécurité
- Le non-respect du règlement intérieur
- Echelle et nature des sanctions
Identifier les droits et des obligations de l'employeur
- Prévention des risques professionnels
- Acteurs et institutions préventives au sein de l'entreprise
- Mesures de prévention sur le lieu de travail
- La formation à la sécurité
- Obligation d'information et de formation de la personne
Identifier les droits et obligations des salariés
- Les équipements de protection individuelle
- L'exercice du droit d'alerte et de retrait Illustrations jurisprudentielles de la notion de danger grave et imminent
- Illustrations jurisprudentielles de la notion de danger grave et imminent
Examiner les responsabilités en cas de manquement à la règlementation sur la sécurité et l'hygiène dans l'entreprise
- La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise
- La faute inexcusable de l'employeur
- La responsabilité pénale de la personne morale
- La responsabilité civile et pénale du salarié
- Contrat de travail et faute grave
- Le droit commun de la responsabilité civile
- Les infractions en matière de sécurité au travail issues du code du travail
- Les infractions d'atteintes involontaires aux personnes issues du code pénal : le délit de mise en danger de la vie d'autrui
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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