Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Les règles douanières dure 2 jours, 12 heures.

Que vais-je apprendre dans cette formation ?

À l'issue de la formation Les règles douanières, vous serez capable de : - Identifier le processus et les pratiques de la douane - Mettre en place une pratique douanière conforme

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Les règles douanières est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Quand puis-je suivre cette formation ?

Nous proposons actuellement 1 session disponible pour la formation Les règles douanières. Consultez notre calendrier pour voir les dates et lieux disponibles.

Fiscalité & Obligations Légales

Les règles douanières

Référence

FIS-REFI-2

• Mis à jour le 05 mars 2026

Durée

2 jours, 12 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,5

Objectifs

Identifier le processus et les pratiques de la douane

Mettre en place une pratique douanière conforme

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Toute personne souhaitant comprendre les pratiques de la douane

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Décrire l'institution

Histoire et fonctionnement
Missions et organisation
Le territoire douanier
Le Code des Douanes Communautaire

Distinguer les régimes douaniers à l'import et à l'export

Les régimes économiques
Le régime des contributions indirectes
l'Opérateur Economique Agréé : aspects douaniers, sécurité et sûreté
Exercice : choix du régime douanier

Intégrer l'espèce tarifaire des marchandises

Le système harmonisé
Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

Déterminer la valeur en douane

A l'importation
A l'exportation
Les méthodes de détermination de la valeur en douane
Le rescrit valeur en douane

Examiner l'origine des marchandises

Identifier les éléments importants de la déclaration en douane

Utiliser trigo et naviguer dans rita

Examiner les avantages inconvénients du statut d'oea

Identifier les marchandises stratégiques

Calculer la liquidation douanière

Examiner les dédouanements

DELTA
ECS
ICS
NSTI

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

4.5

Score obtenu à partir de 7 sessions et 12 apprenants

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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