Les règles foncières
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Décrire la notion les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière
Déterminer la faisabilité des projets immobiliers
Aider au montage des projets immobiliers
Décrire la notion, les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Négociateur immobilier, développeur foncier
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier les outils permettant d'optimiser la maîtrise foncière
- La maîtrise foncière : quels intérêts ?
- Les schémas de cohérence territoriale
- Définition et objet la sanction du défaut de Schéma et Cohérence Territoriale SCOT
- La structure du SCOT
- Le plan local d urbanisme
- Définition intérêt et objet la structure
- La carte communale
- Définition intérêt et objet la structure
- Le règlement national d'urbanisme
- Définition et contenu les effets juridiques les problèmes pratiques posés
Décrire les techniques d'acquisition de la maîtrise foncière
- L'acquisition amiable
- Les techniques d'acquisition forcée
Intégrer la notion d'aménagement foncier
- Présentation générale
- Les règles générales de l'aménagement foncier
- Les concessions d'aménagement
- Les opérations d'aménagement
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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