Les règles foncières à Orvault
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Orvault
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Décrire la notion les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière
Déterminer la faisabilité des projets immobiliers
Aider au montage des projets immobiliers
Programme
Identifier les outils permettant d'optimiser la maîtrise foncière
- La maîtrise foncière : quels intérêts ?
- Les schémas de cohérence territoriale
- Définition et objet la sanction du défaut de Schéma et Cohérence Territoriale SCOT
- La structure du SCOT
- Le plan local d urbanisme
- Définition intérêt et objet la structure
- La carte communale
- Définition intérêt et objet la structure
- Le règlement national d'urbanisme
- Définition et contenu les effets juridiques les problèmes pratiques posés
Décrire les techniques d'acquisition de la maîtrise foncière
- L'acquisition amiable
- Les techniques d'acquisition forcée
Intégrer la notion d'aménagement foncier
- Présentation générale
- Les règles générales de l'aménagement foncier
- Les concessions d'aménagement
- Les opérations d'aménagement
Pourquoi suivre cette formation à Orvault ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Orvault sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Pays de la Loire.
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Avis et satisfaction
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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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