Les servitudes de droit public à Nancy
Durée
3 jours, 21 heures
Localité
Nancy (54000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Nancy
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Connaître la réglementation applicable
Eviter les contentieux
Appréhender les évolutions actuelles nouvelles servitudes
Appréhender les évolutions actuelles nouvelles servitudes
Appréhender les évolutions actuelles nouvelles servitudes
Programme
Notion de servitudes
- Les servitudes d'urbanisme
- Les servitudes d'utilité publique
Grandes catégories de servitudes
Conséquences liées à l'existence de servitudes
Protection de la faune et de la flore
Servitudes attachées à la loi littoral
Servitudes attachées à la loi montagne
Les espaces naturels sensibles
Servitudes liées à la protection de l'eau
Servitudes liées à la protection du sol et du sous-sol
Servitudes liées à la protection du patrimoine architectural et des sites inscrits et classés
- Patrimoine architectural : monuments historiques inscrits ou classés
- Les sites inscrits et classés
Servitudes liées à la protection contre les nuisances
- Prévention des risques majeurs (PPRI , PPRT...)
- Les ICPE
- Servitudes liées au voisinage des cimetières
- Nuisances phoniques
Transports routiers et autoroutiers
Transports ferroviaires
Transports d'énergie
Installations sportives
Servitudes aéronautiques de dégagement
Principales servitudes relatives à la défense nationale
Délimitation du domaine publication
Les servitudes attachées à la procédure d'alignement
Pourquoi suivre cette formation à Nancy ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Nancy sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Grand Est.
Les servitudes de droit public à proximité
Découvrez les autres villes où cette formation est également disponible. Trouvez le centre de formation le plus proche de chez vous.
En savoir plus
Avis et satisfaction
recommandent lexom
Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020
- 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
Vous souhaitez une autre date ?
Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
Vous souhaitez une autre date ?
Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel