Les servitudes de droit public à Pamiers
Durée
3 jours, 21 heures
Localité
Pamiers (09100)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Pamiers
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Connaître la réglementation applicable
Eviter les contentieux
Appréhender les évolutions actuelles nouvelles servitudes
Appréhender les évolutions actuelles nouvelles servitudes
Appréhender les évolutions actuelles nouvelles servitudes
Programme
Notion de servitudes
- Les servitudes d'urbanisme
- Les servitudes d'utilité publique
Grandes catégories de servitudes
Conséquences liées à l'existence de servitudes
Protection de la faune et de la flore
Servitudes attachées à la loi littoral
Servitudes attachées à la loi montagne
Les espaces naturels sensibles
Servitudes liées à la protection de l'eau
Servitudes liées à la protection du sol et du sous-sol
Servitudes liées à la protection du patrimoine architectural et des sites inscrits et classés
- Patrimoine architectural : monuments historiques inscrits ou classés
- Les sites inscrits et classés
Servitudes liées à la protection contre les nuisances
- Prévention des risques majeurs (PPRI , PPRT...)
- Les ICPE
- Servitudes liées au voisinage des cimetières
- Nuisances phoniques
Transports routiers et autoroutiers
Transports ferroviaires
Transports d'énergie
Installations sportives
Servitudes aéronautiques de dégagement
Principales servitudes relatives à la défense nationale
Délimitation du domaine publication
Les servitudes attachées à la procédure d'alignement
Pourquoi suivre cette formation à Pamiers ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
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Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
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Avis et satisfaction
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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