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Ressources Humaines & Social Public
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L'évaluation sociale et médico-sociale - Droit et pratique

Référence
JUR-QUSE-02
Mis à jour le 02 oct. 2025

Durée

3 jours, 20 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Décrire le cadre légal et réglementaire indispensable à une bonne pratique

Identifier les contraintes réglementaires et mesurer les obligations de l'évaluateur externe

Différencier les notions de bonnes pratiques professionnelles et de conformité réglementaire

Gérer la certification iso la certification hospitalière et la méthodologie d'évaluation des politiques publiques

Différencier les notions de bonnes pratiques professionnelles et de conformité réglementaire

Gérer la certification iso, la certification hospitalière et la méthodologie d'évaluation des politiques publiques

Différencier les notions de bonnes pratiques professionnelles et de conformité réglementaire

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Aucun public cible défini.

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Décrire le cadre politique et social

Décrire le cadre légal et réglementaire

  • L'article 312-8 du Code de l'action sociale et des familles
  • Le décret 2007-975 du 15 mai 2007
  • Autres textes relatifs à l'évaluation sociale et médico-sociale

Définir le rôle de l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux anesm

  • Historique, organisation
  • Principales missions
  • Actualités récentes

Examiner les principes méthodologiques propre à l'évaluation sociale et médico-sociale

Définir le rôle de l'évaluateur externe

  • Ses engagements vis-à-vis de l'établissement
  • Sa responsabilité juridique

Les textes réglementaires concernant les établissements contraintes et obligations par secteur

  • Exclusion
  • Protection de l'enfance
  • Handicap
  • Personnes âgées

Identifier les techniques de veille réglementaire et d'actualité

Préparer des exercice pratique

  • Elaboration d'un guide des textes de référence et de leur hiérarchie

Définir le rôle de l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux anesm

  • Historique, organisation
  • Principales missions
  • Actualités récentes

Les textes réglementaires concernant les établissements, contraintes et obligations par secteur

  • Exclusion
  • Protection de l'enfance
  • Handicap
  • Personnes âgées

Définir le rôle de l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux anesm

  • Historique, organisation
  • Principales missions
  • Actualités récentes

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

En savoir plus

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PDF — 1,2 Mo

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Avis et satisfaction

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  • 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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