L'évolution de l'intercommunalité
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Gérer les enjeux de l'intercommunalité
Identifier les outils de l'intercommunalité
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Tout agents territoriaux
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner l'évolution du concept de l'intercommunalité
- Evolution de la définition (l'EPCI : une intercommunalité aboutie, la mutualisation, la commune nouvelle)
- Evolution des principes et notion d'intérêt communautaire
Examiner l'évolution de la place de l'intercommunalité dans la gouvernance territoriale
- L'étape-clé de 2010
- La montée en puissance de l'intercommunalité dans le cadre de la loi NOTRe
- Voir les propositions de réformes en cours : propositions du Sénat du 7 novembre 2018 relative à la réforme territoriale, pistes évoquées dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale envisagée par le gouvernement
Identifier les différents types d'epci
- Le déclin de l'intercommunalité de service (syndicats)
- La montée de l'intercommunalité de projet dans le cadre de la réforme territoriale (arrivée de la métropole et des pôles métropolitains)
Décrire l'organisation des epci
- La désignation des conseillers communautaires : évolution
- Composition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
- L'organe exécutif (président, bureau)
Identifier les outils de l'intercommunalité
- Le Schéma départemental de coopération intercommunale
- Le schéma de mutualisation
- La contractualisation
Décrie le pacte financier et fiscal dans le cadre d'un projet de territoire
Examiner le budget des epci
- Composition du budget et financement de l'intercommunalité
- Différents ratios budgétaires
Examiner la fiscalité intercommunale depuis 2010
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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