L'évolution de l'intercommunalité à Tarnos
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Tarnos (40220)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Tarnos
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Gérer les enjeux de l'intercommunalité
Identifier les outils de l'intercommunalité
Programme
Examiner l'évolution du concept de l'intercommunalité
- Evolution de la définition (l'EPCI : une intercommunalité aboutie, la mutualisation, la commune nouvelle)
- Evolution des principes et notion d'intérêt communautaire
Examiner l'évolution de la place de l'intercommunalité dans la gouvernance territoriale
- L'étape-clé de 2010
- La montée en puissance de l'intercommunalité dans le cadre de la loi NOTRe
- Voir les propositions de réformes en cours : propositions du Sénat du 7 novembre 2018 relative à la réforme territoriale, pistes évoquées dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale envisagée par le gouvernement
Identifier les différents types d'epci
- Le déclin de l'intercommunalité de service (syndicats)
- La montée de l'intercommunalité de projet dans le cadre de la réforme territoriale (arrivée de la métropole et des pôles métropolitains)
Décrire l'organisation des epci
- La désignation des conseillers communautaires : évolution
- Composition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
- L'organe exécutif (président, bureau)
Identifier les outils de l'intercommunalité
- Le Schéma départemental de coopération intercommunale
- Le schéma de mutualisation
- La contractualisation
Décrie le pacte financier et fiscal dans le cadre d'un projet de territoire
Examiner le budget des epci
- Composition du budget et financement de l'intercommunalité
- Différents ratios budgétaires
Examiner la fiscalité intercommunale depuis 2010
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