L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale à Montfermeil
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Montfermeil
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale
Décrire la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité
Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour l'exercice d un mandat syndical de l'agent
Programme
Décrire la réglementation
- La réglementation applicable
- La représentativité syndicale dans la fonction publique territoriale
Examiner l'attribution du local syndical et l'expression syndicale dans la collectivité
- La mise à disposition d'un local syndical
- L'affichage de documents d'origine syndicale
- La distribution de documents d'origine syndicale
- La collecte des cotisations
- Les réunions syndicales
Examiner la formation syndicale et les différents régimes d'autorisations d'absence
- La formation syndicale
- Les absences pour participation aux congrès et réunions des organismes directeurs
- Les absences pour " autres réunions syndicales "
- Les absences pour participation aux organismes paritaires
- Règles communes
- Calcul des quotas d'autorisations
Identifier les décharges d'activité de service
- Attribution des décharges
- Position de l'agent déchargé de service et répartition des quotas
- Modalités d'exercice
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Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
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Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
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