Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Maîtriser la TVA des prestations de services dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Maîtriser la TVA des prestations de services est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Fiscalité & Obligations Légales

Maîtriser la TVA des prestations de services

Référence

FIS-TVTA-1

• Mis à jour le 11 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,2

Objectifs

Identifier les règles de territorialité de la tva des prestations de services

Identifier les conséquences pratiques de la réforme dans la gestion courante de la tva

Définir et appliquer les obligations comptables et déclaratives

Établir les déclarations cas des sans erreurs

Prérequis

Avoir des notions en comptabilité et en fiscalité

Public cible

Comptable, personnel en charge des déclarations TVA

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Examiner les exceptions subsistantes

B to B et B to C
Uniquement B to C
Lieu d'utilisation

Intégrer les principes simplificateurs

Les règles d'exigibilité
Changement du redevable
La situation des succursales au sein de l'Union Européenne, les risques de force d'attraction des opérations
Les retours d'expérience des autres Etats membres de l'Union Européenne

Identifier les obligations déclaratives

La Déclaration Européenne de Services (DES)
Les contrôles et sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives
Les agents compétents pour effectuer les contrôles et les règles de procédures applicables
Les infractions et les sanctions
Traiter les cas complexes : contrats globaux
Mentions obligatoires à faire figurer sur la facture
La déclaration de TVA

Intégrer les remboursements de tva des assujettis communautaires

Les modalités de demandes de remboursement
La procédure dématérialisée
Le portail électronique

Identifier les règles de localisation des services règles de territorialité

Lieu d'imposition des assujettis pour les services B to B - Assujettis
Lieu d'imposition pour les services B to C
Organisation des opérateurs

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

4.2

Score obtenu à partir de 2 sessions et 6 apprenants

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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