Maîtriser la TVA des prestations de services à Bastia
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Bastia (20600)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Bastia
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier les règles de territorialité de la tva des prestations de services
Identifier les conséquences pratiques de la réforme dans la gestion courante de la tva
Définir et appliquer les obligations comptables et déclaratives
Établir les déclarations cas des sans erreurs
Programme
Examiner les exceptions subsistantes
- B to B et B to C
- Uniquement B to C
- Lieu d'utilisation
Intégrer les principes simplificateurs
- Les règles d'exigibilité
- Changement du redevable
- La situation des succursales au sein de l'Union Européenne, les risques de force d'attraction des opérations
- Les retours d'expérience des autres Etats membres de l'Union Européenne
Identifier les obligations déclaratives
- La Déclaration Européenne de Services (DES)
- Les contrôles et sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives
- Les agents compétents pour effectuer les contrôles et les règles de procédures applicables
- Les infractions et les sanctions
- Traiter les cas complexes : contrats globaux
- Mentions obligatoires à faire figurer sur la facture
- La déclaration de TVA
Intégrer les remboursements de tva des assujettis communautaires
- Les modalités de demandes de remboursement
- La procédure dématérialisée
- Le portail électronique
Identifier les règles de localisation des services règles de territorialité
- Lieu d'imposition des assujettis pour les services B to B - Assujettis
- Lieu d'imposition pour les services B to C
- Organisation des opérateurs
Pourquoi suivre cette formation à Bastia ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Bastia sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Corse.
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