Maîtriser les conflits d'intérêts
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Gérer les notions et le contexte du conflit d'intérêt
Etablir un code de déontologie
Prérequis
Maîtriser les bases du droit public
Public cible
Dirigeant d'entreprise, responsable d'établissement public, élu d'une collectivité locale, dirigeant d'association
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Décrire et encadrer le concept de conflit d'intérêt
- La notion de conflit d'intérêts
- Le contexte : la " gouvernance "
- La Santé publique
- Le cadre juridique applicable en la matière
Mettre en place une politique de prévention et de gestion ciblée et efficace
- Renforcer l'implication et la vigilance par des outils appropriés
- Le pilotage par des comités d'experts
- La Déclaration Publique d'Intérêt
Examiner les sanctions
- Administratives
- Civiles et pénales
- Disciplinaires
- Réputationnelles
- Valeurs des actes effectués
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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