Optimiser l'aménagement du temps de travail
Durée
2 jours, 11 heures
Modalité
Objectifs
Identifier les différentes possibilités d'aménagement de la durée du travail
Choisir l'aménagement du temps de travail le plus adapté
Mettre en place un aménagement du temps de travail
Prérequis
Maîtriser les bases du droit Social
Public cible
Responsable d'entreprise, responsable des RH, collaborateur RH, de cabinet comptable, de centre de gestion
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Déterminer le temps de travail en temps de travail effectif
- Définition
- Etude de jurisprudences
Déterminer le temps de travail en heures
- L'horaire légal
- Les heures d'équivalences
- Les heures supplémentaires
- Le travail à temps partiel et les heures complémentaires
- Les limites maximales au volume du temps de travail apprécié en heures
Distinguer les différentes possibilités d'aménagement du temps de travail apprécié en heures
- En heures
- Sur la journée
- Sur la semaine
- Sur le mois
- Sur l'année
- Sur un cycle
- Sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année
Examiner les différentes possibilités d'aménagement du temps de travail apprécié en jours
- L'aménagement du temps de travail sur l'année, la convention individuelle de forfait en jours
- Les limites maximales au volume du temps de travail apprécié en jours
Examiner les possibilités liées à l'absence de décompte du volume du temps de travail
Examiner le compte épargne temps
- Définition
- Droits affectés au CET
- Utilisation des droits
- Garantie des droits
- En cas de rupture du contrat
Déterminer le temps de travail en temps de travail effectif
- Définition
- Etude de jurisprudences
Déterminer le temps de travail en temps de travail effectif
- Définition
- Etude de jurisprudences
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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