Organiser les élections professionnelles à Enghien-les-Bains
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Enghien-les-Bains (95880)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Enghien-les-Bains
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier les difficultés
Mettre en place des solutions efficaces
Sécuriser le déroulement des élections
Limiter les risques de contentieux
Programme
Comprendre le rôle et le fonctionnement du comité social et économique cse
- Présentation
- Organisation
Établir le calendrier électoral
- Fixation de la date des élections et rétroplanning
- Opérations à réaliser en vue de la mise en place du CSE
Examiner l'audit préalable à effectuer
- Entités économiques et les salariés concernés
- Règles de calcul du seuil d'effectif
- Mise en place de la CSSCT
- Instauration du " CE "
Gérer le lancement et le déroulement des élections
- Modalités d'information et les règles d'éligibilité des salariés
- Le projet de protocole électoral (PAP)
- Réception des listes de candidatures
- Recours au vote par correspondance électronique
- Conditions d'organisation du vote
Communiquer sur la proclamation des résultats
- Le second tour
- Dépouillement et calcul des votes
- Rédaction du PV de proclamation des résultats
Gérer le contentieux des élections professionnelles
- Compétence du tribunal d'instance (TI)
- Compétence de la DIRECCTE et du TA
Intégrer les règles d'exercice du mandat électoral
- Répartition des heures de délégation
- Cumul des mandats
- Droits des élus en matière d'évolution de carrière et de rémunération
Pourquoi suivre cette formation à Enghien-les-Bains ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Enghien-les-Bains sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Île-de-France.
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Avis et satisfaction
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Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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