Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Permis chambre d'hôtes dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Permis chambre d'hôtes est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Exploitation hôtelière & Hébergement

Permis chambre d'hôtes

Référence

HRT-COM-40

• Mis à jour le 18 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Connaître les droits et obligations liés à la délivrance de boissons dans le cadre de la location de chambres d'hôtes avec activité de table d'hôtes

Identifier les règles applicables à l'ouverture et à l'exploitation d'un débit de boissons

Appliquer la réglementation en matière de protection de la santé publique

Obtenir le permis chambres d'hôtes

Prérequis

Aucun

Public cible

Toute personne déclarant une chambre d’hôtes avec une activité de table d’hôtes

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Comprendre le cadre juridique applicable aux chambres d'hôtes avec service de boissons

Introduction à la formation

Expliquer la raison d'être de l'obligation de formation spécifique aux loueurs de chambres d'hôtes
Identifier les spécificités du permis d'exploitation applicable aux chambres d'hôtes

Les grands principes des conditions d'ouverture d'un débit de boissons

Identifier les conditions de capacité juridique
Repérer les situations d'incompatibilité
Expliquer les règles relatives au permis d'exploitation et à son renouvellement

Les conditions liées à la licence

Classer les boissons et identifier les boissons interdites à la vente en France
Distinguer les différentes licences et leurs champs d'application
Identifier les conditions de délivrance et de validité d'une licence
Expliquer les restrictions applicables (quotas, péremption, zones protégées)

La vie d'une licence

Identifier les règles relatives aux transferts, translations et mutations de licence
Repérer les interdictions de transfert
Effectuer les déclarations préalables à l'ouverture
Identifier les démarches de déclaration administrative

Appliquer les obligations légales liées à l'exploitation d'une activité de chambres d'hôtes avec service de boissons

Les obligations d'exploitation

Identifier les obligations liées à l'établissement
Appliquer les règles d'affichage obligatoire (boissons sans alcool, prix, informations légales)
Mettre en oeuvre les obligations de prévention et de protection de la santé publique

Prévention et lutte contre le risque alcool

Identifier les règles relatives à la répression de l'ivresse publique
Expliquer la réglementation sur la publicité des boissons alcoolisées
Identifier les sanctions encourues en cas de non-respect

Protection des mineurs

Appliquer l'interdiction de vente et d'offre d'alcool aux mineurs
Adopter une conduite conforme face à un mineur demandant de l'alcool
Mettre en oeuvre la vérification de l'âge du client
Identifier les sanctions applicables en cas d'infraction

Autres obligations réglementaires

Appliquer la réglementation relative à l'interdiction de fumer
Identifier les motifs et conséquences des fermetures administratives

Réglementation locale

Identifier les arrêtés préfectoraux et municipaux applicables
Appliquer les règles locales : horaires d'ouverture et de fermeture, réglementation sanitaire, bruit, affichages spécifiques

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
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88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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