Permis d'exploitation - Renouvellement à Avignon
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Avignon (84000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Avignon
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l’année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Maîtriser l'exploitation spécifique d'un débit de boissons
Identifier les obligations particulières liées à la vente d'alcool
Actualiser ses connaissances réglementaires afin de pérenniser son activité
Renouveler le permis d'exploitation
Programme
Actualiser et consolider les connaissances juridiques applicables aux débits de boissons
Introduction à la formation
- Expliquer la raison d'être de l'obligation de formation pour le renouvellement
- Rappeler les principes et finalités du permis d'exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
- Identifier les sources du droit applicables aux débits de boissons
- Expliquer l'organisation administrative et judiciaire
- Distinguer les responsabilités civiles et pénales des personnes physiques et morales
- Identifier les dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la santé publique
- Distinguer la police administrative générale (Code général des collectivités territoriales) et la police administrative spéciale (Code de la santé publique)
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place
- Identifier les conditions liées à la personne exploitante
- Classer les boissons et distinguer les différentes licences et leurs champs d'application
- Identifier les conditions de délivrance et de validité d'une licence
- Expliquer les restrictions applicables (quotas, péremption, zones protégées)
- Décrire la vie d'une licence (transfert, mutation, translation)
- Identifier les déclarations préalables à l'ouverture
- Expliquer les motifs et conséquences des fermetures administratives
Appliquer les obligations légales afin d'assurer la pérennité du débit de boissons
Les obligations d'exploitation
- Identifier les obligations liées à l'établissement
- Appliquer les règles de prévention et de protection de la santé publique
- Mettre en oeuvre les obligations pratiques liées à l'exploitation d'un débit de boissons
La réglementation locale
- Identifier les arrêtés préfectoraux et municipaux applicables
- Appliquer la réglementation sanitaire départementale
- Identifier les règles relatives à la lutte contre le bruit
- Respecter les horaires d'ouverture et de fermeture
- Mettre en conformité les affichages obligatoires et spécifiques
Pourquoi suivre cette formation à Avignon ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
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Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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