Permis d'exploitation à Cestas
Durée
3 jours, 21 heures
Localité
Cestas (33610)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Cestas
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l’année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier le cadre légal et réglementaire applicable aux débits de boissons
Expliquer les responsabilités civiles et pénales de l'exploitant
Reconnaître les types de licences et les boissons autorisées ou interdites
Réaliser les démarches administratives obligatoires à l'ouverture d'un établissement
Appliquer les obligations d'exploitation et les mesures de prévention en matière de santé publique et d'ordre public
Mettre en oeuvre les conduites appropriées face aux situations à risque mineurs, clients alcoolisés ou sous stupéfiants
Programme
Présenter et comprendre le cadre légal
- Présenter les objectifs et le déroulement de la formation.
- Expliquer la finalité du permis d'exploitation.
- Identifier les textes législatifs et réglementaires applicables aux débits de boissons.
- Expliquer les responsabilités civiles et pénales des exploitants.
- Situer la réglementation dans le Code de la santé publique et les Codes applicables.
Identifier et appliquer les conditions d'ouverture et licences
- Identifier les conditions liées à la personne exploitante.
- Reconnaître les différentes catégories de licences et les boissons autorisées/interdites.
- Réaliser les démarches administratives préalables à l'ouverture d'un débit de boissons.
- Comprendre la rédaction du bail et les obligations fiscales.
- Expliquer les conditions de mutation, translation et transfert d'une licence.
Appliquer les obligations d'exploitation et protéger la santé publique
- Appliquer les obligations liées à l'exploitation d'un établissement.
- Mettre en oeuvre les mesures de prévention et de protection de la santé publique (mineurs, femmes enceintes).
- Adopter la conduite appropriée face à un client en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants.
- Identifier et appliquer la réglementation relative aux stupéfiants et à l'ordre public.
Pourquoi suivre cette formation à Cestas ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Cestas sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Nouvelle-Aquitaine.
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Avis et satisfaction
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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