Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Sécuriser ses pratiques
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Identifier les différents acteurs des pse
Gérer les différentes manières de sécuriser l'emploi
Eviter les pièges
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
DRH, responsable juridique ou toute personne confrontée à l'établissement d'un PSE
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier la procédure du licenciement économique
- Motif économique du licenciement
- L'obligation de mettre en place un PSE
- Quelle procédure appliquer
Examiner l'obligation de mettre en place un pse
- Objectifs
- Elaboration
- Calendrier
Définir le contenu du pse
- Les actions à mettre en oeuvre obligatoirement dans le cadre du PSE
- Les actions non prises en compte pour la validité du PSE
- Contenu du PSE et moyens de l'entreprise
- Les actions complémentaires
- Les critères de validité juridique du PSE
Mettre en place le pse et les licenciements
- Comment concilier volontariat et mesures du PSE
- Comment proposer les mesures du PSE aux salariés
- Quid de l'obligation de reclassement dans la cadre d'un PSE ?
- Le refus du salarié de participer à des actions du PSE
- Notifier les licenciements et clôturer le PSE
Examiner le rôle des institutions représentatives du personnel en cas de pse
- Obligations de consultation institutions représentatives du personnel
- Modalités de consultation institutions représentatives du personnel
- Contrôle du PSE par les institutions représentatives du personnel
- Suivi de la mise en oeuvre du PSE par les institutions représentatives du personnel
Gérer le contentieux
- Les recours contentieux des institutions représentatives du personnel
- Les recours contentieux des salariés
- Le contrôle du PSE par l'administration
Examiner des exemples et préparer des exercices pratiques
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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