Pratiquer le recours automobile en droit commun à Montfermeil
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Montfermeil
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Appliquer les fondements du droit commun de la responsabilité
Gérer les recours spécifiques et contractuels
Programme
Identifier les bases de la responsabilité civile et administrative
- L'application des règles de la responsabilité civile délictuelle
- Les spécificités de la responsabilité de l'administration
- L'analyse du lien de causalité entre fait générateur et dommage
- L'identification des différents cas d'exonération de responsabilité
- La gestion des recours de l'assuré sur sa franchise
Prouver la matérialité des faits et des préjudices
- La matérialisation du dommage par l'expertise technique
- La collecte des preuves par le témoignage et le constat amiable
- La constitution du dossier de preuve face au tiers responsable
- La distinction entre les recours matériels et corporels
- L'évaluation chiffrée des préjudices directs et indirects
Évaluer la responsabilité liée aux installations, animaux et météo
- Les recours pour dommages liés au vent, verglas et neige
- La responsabilité liée aux barrières et bornes rétractables
- La communication d'incendie depuis un immeuble tiers
- L'indemnisation des dommages causés par les animaux sauvages et domestiques
Analyser la responsabilité de la voirie et des professionnels
- Les recours liés aux nids de poule et défauts de chaussée
- La gestion des sinistres sur zones de chantier ou de parking
- La qualification de l'obligation du garagiste et de l'hôtelier
- La mise en jeu de la responsabilité contractuelle du voiturier
- Le formalisme de la mise en demeure et de la réclamation
Pourquoi suivre cette formation à Montfermeil ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Montfermeil sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Île-de-France.
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Avis et satisfaction
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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