Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Protéger ses créations industrielles dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Protéger ses créations industrielles est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit Commercial & des Affaires

Protéger ses créations industrielles

Référence

JUR-PRIN-3

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Gérer les principes fondamentaux du droit de la propriété industrielle

Protéger ses créations industrielles

Faire valoir ses droits auprès des juridictions

Prérequis

Avoir des bases en droit des sociétés ou en droit des contrats

Public cible

Juriste d'entreprise ou toute personne amenée à préserver la propriété industrielle de l'entreprise

Financement

Retrouvez les dispositifs de prise en charge disponibles selon votre profil et situation.

Salariés

CDI, CDD, secteur privé

• Plan de Dév. des Compétences (PDC)

• Projet de Transition Pro. (PTP)

Demandeurs d’emploi

Inscrits à France Travail

• AIF – France Travail

• POEI (Préparation à l'Emploi)

• Programme Régional de Formation

Entreprises

TPE, PME et grands groupes

• Fonds propres

• OPCO (Opérateurs de Compétences)

• FNE-Formation

Indépendants

Artisans & professions libérales

• FAF (AGEFICE, FAFCEA, FIF-PL)

Personnes handicapées

Maintien & insertion pro.

• AGEFIPH / FIPHFP

Fonction publique

Agents territoriaux, hospitaliers ou d'État

• Plan de formation interne

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Programme

Expliquer les droits d'auteur

La notion d'oeuvre
Les oeuvres protégées
Le titulaire des droits d'auteurs
Les droits reconnus aux auteurs

Définir la protection des oeuvres

Le domaine de la protection
Les conditions de la protection
L'acquisition de la protection
La mise en oeuvre de la protection

Utiliser les brevets d'inventions

La protection du secret de fabrique
La protection du savoir faire
Les autres protections
Le domaine du brevet
Le titulaire du brevet
La demande de brevet
Les droits attachés au brevet

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

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à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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