Protéger ses créations industrielles
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Gérer les principes fondamentaux du droit de la propriété industrielle
Protéger ses créations industrielles
Faire valoir ses droits auprès des juridictions
Prérequis
Avoir des bases en droit des sociétés ou en droit des contrats
Public cible
Juriste d'entreprise ou toute personne amenée à préserver la propriété industrielle de l'entreprise
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Expliquer les droits d'auteur
- La notion d'oeuvre
- Les oeuvres protégées
- Le titulaire des droits d'auteurs
- Les droits reconnus aux auteurs
Définir la protection des oeuvres
- Le domaine de la protection
- Les conditions de la protection
- L'acquisition de la protection
- La mise en oeuvre de la protection
Utiliser les brevets d'inventions
- La protection du secret de fabrique
- La protection du savoir faire
- Les autres protections
- Le domaine du brevet
- Le titulaire du brevet
- La demande de brevet
- Les droits attachés au brevet
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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