Protéger ses dessins et modèles
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Protéger un dessin ou modèle
Faire valoir ses droits auprès des juridictions
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Entreprise et collectivité territoriale, service juridique, créateur, designeur, service communication
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Devenir propriétaire d'un dessin ou modèle
- Pourquoi déposer un dessin et modèle ?
- Ce qui peut être protégé
- Ce qui ne peut pas être protégé
- Les conditions à respecter
Déposer un dessin et modèle
- Qui peut déposer ?
- Quand déposer ?
- Combien coûte un dépôt ?
- Les 9 étapes clés du dépôt
Gérer son oeuvre et son évolution
- Signaler un changement ou une erreur
- Transmettre ou exploiter des dessins et modèles
- Prolonger la vie de ses dessins et modèles
- Renoncer à un dessin ou un modèle
- Se protéger à l'étranger
Utiliser des outils pratiques
- La base Dessins et modèles
- Le BOPI Dessins et modèles
- Les textes de référence et documents pratiques
- Les formulaires Dessins et modèles
- Les tarifs et paiement
- Notions de fiscalité des dessins et modèles
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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PDF — 1,2 Mo
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Avis et satisfaction
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(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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