Rédigez et maîtrisez vos marchés publics à Gravelines
Durée
3 jours, 21 heures
Localité
Gravelines (59820)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Gravelines
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Connaître l'ensemble des problématiques juridiques et techniques liées aux marchés publics dans un contexte numérique
Comprendre et interpréter les exigences de régularité juridique afin de gérer les incidents contractuels et prévenir les litiges
Appréhender et maîtriser la performance des marchés publics
Programme
1 définir le marché public dans le cadre du nouveau code de la commande publique
- Le marché public, un contrat de la commande publique
- La contrepartie nécessaire d'un prix ou de tout équivalent
- Le marché public comme contrat administratif (champ d'application de l'article L. 6 du Code de la commande publique
- Les critères jurisprudentiels de définition du contrat administratif
- La géographie des contrats de la commande publique
- Le respect des principes fondamentaux de la commande publique
Distinguer les contrats n'étant pas des contrats de la commande publique
- Les marchés publics de travaux
- Les marchés publics de fournitures
- Les marchés publics de services
- Les marchés de défense ou de sécurité
- Les marchés publics globaux
- Les marchés de partenariat
- Le partenariat d'innovation
- L'accord-cadre (à bons de commandes ou à marchés subséquents)
Déterminer le juste besoin
- Le sourcing comme 1ère clef d'optimisation
- Les modalités pratiques du sourcing
Intégrer une démarche de développement durable
- Au niveau environnemental
- Au niveau social
- Au niveau économique
Choisir la forme du marché
- Les achats centralisés et groupés
- Les techniques d'achats (allotissement / contrats globaux)
- Le recours aux procédures permettant la négociation
- Les cas où le recours à la négociation est possible
- Les procédures de marchés fractionnés et de planification des marchés dans le temps
Choisir des critères exprimant le besoin
- Définition des critères de choix
- Information des candidats
- Classement des offres : hiérarchisation et pondération
Mettre en oeuvre la procédure de passation électronique
- La publicité et la mise à disposition des documents de la consultation
- Mettre en place un profil d'acheteur
- Opérer une publicité dématérialisée des marchés
- La présentation des candidatures et des offres
- Le dossier de candidature
- Le dépôt de l'offre
Gérer l'attribution du marché public et l'archivage
- L'attribution
- L'information des candidats non retenus
- L'Open Data des marchés publics
- L'archivage
Pourquoi suivre cette formation à Gravelines ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Gravelines sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Hauts-de-France.
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