Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Revisiter et maîtriser les CGV/CGA dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Revisiter et maîtriser les CGV/CGA est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit Commercial & des Affaires

Revisiter et maîtriser les CGV/CGA

Référence

JUR-DRCO-20

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

S'assurer d'avoir des CGV CGA en concordance avec la dernière réglementation

Distinguer les différents éléments constitutifs des CGV CGA pour mieux les rédiger ou les négocier

Etablir ou réviser des CGV CGA de manière efficace et protectrice pour leur entreprise

Prérequis

Connaissance de base en droit commercial.

Public cible

Chefs d'entreprise, Responsables juridiques, Responsables des achats et des ventes, et tout professionnel concerné par la rédaction ou la gestion des CGV/CGA.

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Identifier l'utilité et l'importance des CGV CGA

Définition et rôle des CGV/CGA
Importance légale des CGV/CGA
Différences entre CGV et CGA

Distinguer les différents aspects juridiques et réglementaires liés aux CGV CGA

Cadre législatif et réglementaire
Obligations légales pour les vendeurs et les acheteurs
Sanctions en cas de non-respect

Identifier les clauses essentielles qui composent les CGV CGA

Prix, paiement et facturation
Livraison et réception
Clause de force majeure
Clause de résiliation
Clause de confidentialité

Rédiger des CGV CGA claires, précises et juridiquement solides

Techniques de rédaction
Les éléments incontournables
Structure et hiérarchie des clauses
Les clauses optionnelles
Optimisation des clauses
Exemples et modèles
Conseils pour éviter les pièges et erreurs communs

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

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PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

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88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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