Revisiter et maîtriser les CGV/CGA à Aniche
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Aniche (59580)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Aniche
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
S'assurer d'avoir des CGV CGA en concordance avec la dernière réglementation
Distinguer les différents éléments constitutifs des CGV CGA pour mieux les rédiger ou les négocier
Etablir ou réviser des CGV CGA de manière efficace et protectrice pour leur entreprise
Programme
Identifier l'utilité et l'importance des CGV CGA
- Définition et rôle des CGV/CGA
- Importance légale des CGV/CGA
- Différences entre CGV et CGA
Distinguer les différents aspects juridiques et réglementaires liés aux CGV CGA
- Cadre législatif et réglementaire
- Obligations légales pour les vendeurs et les acheteurs
- Sanctions en cas de non-respect
Identifier les clauses essentielles qui composent les CGV CGA
- Prix, paiement et facturation
- Livraison et réception
- Clause de force majeure
- Clause de résiliation
- Clause de confidentialité
Rédiger des CGV CGA claires, précises et juridiquement solides
- Techniques de rédaction
- Les éléments incontournables
- Structure et hiérarchie des clauses
- Les clauses optionnelles
- Optimisation des clauses
- Exemples et modèles
- Conseils pour éviter les pièges et erreurs communs
Pourquoi suivre cette formation à Aniche ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Aniche sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Hauts-de-France.
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Avis et satisfaction
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Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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