Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Site internet - Propriété intellectuelle et RGPD dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Site internet - Propriété intellectuelle et RGPD est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Conformité & Protection des Données (RGPD)

Site internet - Propriété intellectuelle et RGPD

Référence

JCF-DINT-78

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Décrire la législation en matière de droit sur internet

Adopter les bons réflexes juridiques

Identifier des outils pratiques pour anticiper le risque juridique

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Monde de l'entreprise, secrétariat, service commercial, communication

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Choisir et créer un nom de domaine

Obtention d'un nom de domaine : Noms de domaine attribuables procédure d'attribution...
Contentieux : " 1er arrivé seul servi " le cybersquatting
Vision pratique : L'utilisation des noms de domaine cas concrets

Intégrer les droits d'auteur

A qui appartiennent les oeuvres incorporées au site de l'entreprise ? Quelles formalités accomplir ?
L'information présente sur le site de l'entreprise : Comment agir avec les droits d'auteur ?

Gérer l'exploitation du site internet face aux données personnelles de l'internaute rgpd

Les données personnelles de l'internaute (Collecte des données personnelles obligation de déclaration et d'information)
L'exploitation des données personnelles (Mode de transmission des bases de données)

Intégrer les droits du consommateur

Définition du commerce électronique et droit applicable
La publicité par voie électronique : spamming
La conclusion du contrat : Informations à donner droit de rétractation conditions générales
Les garanties : vices cachés défaut de conformité retard de livraison
Le règlement des litiges
Les oeuvres incorporées au site de l'entreprise : A qui appartiennent-elles ? Quelles formalités accomplir ?

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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À partir de 916,00 €⁽¹⁾

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(1) Coût pédagogique journalier distanciel

Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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