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Droit Public & Réglementation à Sainte-Anne

Découvrez nos formations droit public & réglementation disponibles à Sainte-Anne (25270) — Bourgogne-Franche-Comté.

Programmes disponibles

27 formations

Sainte-Anne

Droit Public & Réglementation

L'expropriation pour cause d'utilité publique

1 jour, 7 heures

Présentiel Distanciel
À partir de 1 192,00 € HT

Le conseil municipal - Organisation et fonctionnement

1 jour, 7 heures

Présentiel Distanciel
À partir de 1 192,00 € HT

L'occupation et la gestion du domaine public

2 jours, 14 heures

Présentiel Distanciel
À partir de 916,00 € HT

Le contentieux des élections locales

1 jour, 7 heures

Présentiel Distanciel
À partir de 1 192,00 € HT

Le droit syndical dans la fonction publique territoriale

1 jour, 7 heures

Présentiel Distanciel
À partir de 1 192,00 € HT

Les règles de fonctionnement d'une assemblée délibérante

1 jour, 7 heures

Présentiel Distanciel
À partir de 1 192,00 € HT

Les servitudes de droit public

3 jours, 21 heures

Présentiel Distanciel
À partir de 931,00 € HT

Le dialogue social dans la fonction publique

2 jours, 14 heures

Présentiel Distanciel
À partir de 916,00 € HT

Les pouvoirs de police du Maire

1 jour, 7 heures

Présentiel Distanciel
À partir de 1 192,00 € HT

Le contentieux administratif général

1 jour, 7 heures

Présentiel Distanciel
À partir de 1 192,00 € HT

L'évolution de l'intercommunalité

2 jours, 14 heures

Présentiel Distanciel
À partir de 916,00 € HT

La coopération décentralisée

1 jour, 7 heures

Présentiel Distanciel
À partir de 1 192,00 € HT

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