Anticiper et gérer un contrôle URSSAF
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Gérer efficacement à un contrôle urssaf
Gérer la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Public cible
Comptable en gestion de la paie, chef comptable, DRH
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir les règles et procédures du contrôle urssaf
- Le fonctionnement de l'URSSAF
- La nouvelle procédure de contrôle des déclarations
- Le contrôle sur pièce
Prévenir un contrôle urssaf
- Défiscalisation des heures supplémentaires
- Allégements
- Intéressement
- Participation
- Accords transactionnels
- Avantages en nature
- Frais professionnels
- Contrats aidés
- Bases CSG/CRDS
- Taxe Prévoyance
- Limite d'exonération retraite et prévoyance
- Prestations du CE
Préparer et faire face au contrôle
- Lister tous les événements qui ont pu avoir des conséquences sur les charges
- Les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites
- Connaître les obligations et les droits de l'employeur (charte du cotisant)
- Identifier le fonctionnement des différentes procédures
Mettre en place une stratégie de recours
- La lettre d'observation et à la mise en demeure
- La procédure de contestation
Anticiper les risques de litiges
- L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
- Le rescrit social
- Recours amiables et recours auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Avis et satisfaction
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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