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Grenelle de l'Environnement - les obligations des collectivités

Référence
JCF-DENV-69
Mis à jour le 25 juin 2019

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Identifier les nouvelles obligations sur les collectivités dans le cadre du grenelle de l'environnement

Identifier les grands principes sur lesquels reposent les lois grenelle

Identifier les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Toute personne souhaitant connaître les obligations du Grenelle de l'environnement

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Examiner les nouvelles obligations pesant sur les collectivités

  • Qu'est-ce que le Grenelle ?
  • Quelles sont les dispositions concernant la réforme des SCoT ?
  • Quelles sont les modifications introduites à propos des PLU
  • Comment s'intègrent-ils dans les autres outils de planification ? Quel est leur contenu respectif ?

Identifier les grands principes sur lesquels reposent les lois grenelle

  • Quels sont les principes sous-tendant les lois Grenelle en matière d'urbanisme ?
  • Quelles en sont les justifications ?
  • Quelles conséquences cela entraîne-t-il au regard des documents de gestion ?

Identifier les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir s'équiper

  • Qu'est-ce que le plan climat énergie territorial ?
  • Que sont les schémas régionaux de cohérence écologique ?
  • Quels sont leurs liens avec les autres outils de planification déjà existants ?
  • Dans quels délais les mettre en oeuvre ?
  • Qui visent-ils ?

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

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