Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Internet au travail - Réglementation dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Internet au travail - Réglementation est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Contrats & Droit du Travail

Internet au travail - Réglementation

Référence

JCF-DTRH-24

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Gérer les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'internet dans l'entreprise

Identifier le pouvoir et les obligations pour l'employeur vis-à-vis d'internet

Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Tout public

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Identifier les droits et devoirs de l'employeur et ceux du salarié

Les pouvoirs et obligations de l'employeur
Les droits et devoirs des salariés (GDPR 2018)
Droit de l'employeur de contrôler et sanctionner les salariés
Transparence et information des salariés
Respect de la vie privée et de la liberté d'expression des salariés Loi informatique : Libertés et recommandations de la CNIL

Examiner les sanctions applicables et responsabilités encourues en cas d'utilisation abusive

Accès aux e-mails privés et à la messagerie électronique du salarié
Introduction de virus dans le système informatique
Cas des blogs et autres sites personnels du salarié
Biométrie et géolocalisation
Dispositif d'alerte professionnelle et les chartes éthiques
Les outils pour concilier les droits de chacun

Identifier les outils techniques et organisationnels

Règlement intérieur
Contrats de travail
Cas des informaticiens et administrateurs réseaux
Mise en place d'une charte de bonne conduite ou charte informatique
Le Correspondant Informatique et Libertés

Examiner les relations collectives de travail

Droits des IRP (Institutions représentative du personnel)
Envoi de courriers et de tracts électroniques
Exploitation d'un site externe à l'entreprise
Exploitation d'un Intranet
Vote électronique
Quel cadre et quelles incidences pour le Télétravail ?
Négociation du télétravail dans l'entreprise
Statut juridique du télétravailleur
Contrat de travail et les mentions obligatoires
Surveillance du télétravailleur

Examiner les moyens d'action contre le piratage et la contrefaçon en ligne sur le lieu de travail

Connaître la loi du 29 octobre 2007 contre la contrefaçon et le piratage
Recherche des contrefacteurs en France et à l'étranger
Collecte des preuves dans l'environnement numérique
Revue de jurisprudence française et étrangère
Cass. Soc. 9 juillet 2008, n°06-45800
Cass. Soc. 9 février 2010, n°08-45253
Article L1222-4 du Code du travail Article L1121-1 du Code du travail
Cass. Soc. 25 octobre 2017, n°16-11173
Article L2323-32 du Code du travail
Rapports de la CNIL, mars 2001 et février 2002

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de lexom

93%

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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