Participation, intéressement - PEE
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Examiner les possibilités d'épargne au sein d'une entreprise de moins de 50 salariés
Décrire l'intérêt de ces recours
Gérer les règles de la participation une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de l'intéressement et du pee
Négocier un accord permettant la mise en place de l'épargne
Gérer les règles de la participation une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de l'intéressement et du pee
Gérer les règles de la participation une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de l'intéressement et du pee
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Tout public
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir la participation
- Une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés
- Comment la mettre en place
- La réforme du régime de l'épargne salariale (loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Décrire le régime de participation
- Les règles de calcul
- Le principe (sommes affectées en compte bloqué)
- Une atténuation de ce principe avec la loi sur les revenus du travail de décembre 2008 et les cas de déblocages anticipés (instruction du 18 février 2016)
- Régime social et fiscal
Définir l'intéressement
- Une faculté pour les entreprises
- Comment le mettre en place
Décrire le régime d'intéressement
- Les règles de calcul
- La disponibilité des sommes ou le dépôt en compte bloqué
- Les plafonds
- Régime social et fiscal
Définir le pee
- Une option facultative pour les entreprises
- Une possibilité pour le salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières
- Comment le mettre en place ?
Décrire le régime du pee
- L'indisponibilité des sommes pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé)
- Quelles sommes peuvent y être affectées et quels sont les plafonds
- Le régime social
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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